Qu’est-ce que le CODE LEI
Qu’est-ce que le code LEI et à quoi sert-il
L’Identifiant d’entité juridique (LEI) est un code alphanumérique, composé de 20 caractères, basé sur la norme internationale ISO 17442, qui permet l’identification univoque des entités juridiques opérant sur les marchés financiers du monde entier.
Le code LEI contient des informations de base sur l’entité juridique demandeuse (données de niveau 1) telles que : code fiscal, dénomination, adresse du siège social, forme juridique.
En outre, il renvoie également à des informations relatives à la structure de la société du demandeur, c’est-à-dire « qui possède qui » (données de niveau 2), particulièrement utiles à la reconstruction des ramifications sociétaires.
Toutes les données sont publiées dans la base de données LEI, mise à jour quotidiennement et disponible sur le site web de la GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation), un organisme à but non lucratif qui coordonne le système global LEI au niveau mondial, et peuvent être consultées librement par toute personne intéressée grâce à la fonctionnalité de recherche.
À quoi ça sert
Le code LEI permet d’identifier les contreparties dans les transactions financières soumises à des obligations de déclaration de manière simple, rapide et standardisée. Le code LEI est associé de manière univoque à une seule entité et ne peut être transféré d’une entité juridique à une autre.
De plus, les numéros LEI jouent un rôle fondamental dans le secteur bancaire, en particulier dans le processus KYC (Know Your Customer) par lequel les institutions financières et les entreprises vérifient et confirment l’identité et la fiabilité de leurs clients. Il aide les banques et les instituts financiers à évaluer les risques associés aux transactions financières.
Le code LEI est obligatoire pour les entités juridiques qui effectuent des transactions d’instruments financiers (tels que ventes d’actions, obligations, warrants, emprunts d’État et dérivés). Il n’est pas obligatoire pour les personnes physiques, même en cas des transactions financières.
Comment obtenir un code LEI
Grâce à l’ID LEI, InfoCamere met son expertise et son engagement au service d’un public international, en proposant ses prestations en Allemagne, au Luxembourg, au Royaume-Uni, à Malte, en Afrique du Sud, en Belgique, en Irlande, en Autriche, en Australie et en Inde. Dans ces pays, les demandeurs peuvent enregistrer, renouveler et gérer les codes LEI soutenus par le service ID LEI.
Le code LEI peut être demandé rapidement et facilement grâce à ID LEI. La demande d’activation se fait en ligne en quelques étapes simples :
- remplir la demande
- payer par carte de crédit/ portefeuille électronique (wallet)
Si vous avez activé ou renouvelé un code LEI dans le passé, vous recevrez une notification automatique par e-mail à l’approche de la date de renouvellement.
Vous pourrez ainsi le renouveler à temps.
Connexion avec Companies House
Grâce à la connexion en temps réel avec Companies House, les entités juridiques britanniques qui y sont enregistrées peuvent renouveler leurs codes LEI à l’aide d’un formulaire prérempli contenant des informations à jour.
Si votre code LEI provient d’un autre émetteur, vous pouvez le transférer gratuitement vers ID LEI à tout moment. Si vous choisissez le plan annuel, le code LEI est valable un an à compter de la date d’émission, et chaque renouvellement prolonge sa validité d’un an.
Si vous êtes pressé, FastLEI est l’option ID-LEI qu’il vous faut. Il vous permet de recevoir votre code LEI le jour même pour toute demande finalisée avant 15 h, ou avant 12 h le jour ouvrable suivant pour les demandes finalisée après 15 h.
Les avantages de choisir le service FastLEI :
- Vitesse et court délai de traitement de votre demande
- Certificat LEI gratuit
- Processus sûr et fiable
- Protection rapide des opérations financières de l’entreprise
Voulez-vous tout savoir sur un Code LEI ?
Recherchez-le parmi ceux dans la base de données GLEIF.
Si vous cherchez le vôtre, vous pouvez directement le gérer, le renouveler ou le transférer à partir d’ici.
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Choisissez le Plan pluriannuel pour que votre LEI soit toujours à jour, sans vous soucier de son expiration ! Demandez-le dès maintenant et recevez chaque année, gratuitement, le Certificat associé à votre code LEI. Avec le plan triennal ou quinquennal, nous nous occupons de tout !
EN SAVOIR PLUSService garanti au prix que vous choisissez.
Demandez, renouvelez ou transférez votre code LEI en ligne pour 1, 3 ou 5 ans.
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Vous avez besoin d’un code LEI aujourd’hui au plus tard ? C’est désormais possible ! Insérez votre demande, sélectionnez le service Fast LEI et terminez avant 15 heures: vous recevrez votre code dans la journée. Si vous terminez après 15 heures, grâce au service FastLEI nous émettrons votre code le jour ouvrable suivant avant midi. Choisissez ID LEI pour vos affaires, à vos côtés pour vous faire profiter de toutes les occasions.
Note: FastLEI est disponible uniquement au Luxembourg, au Royaume-Uni et en Allemagne.
FAST LEI
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Questions fréquemment posées.
FastLEI est un service de traitement prioritaire qui permet à l'utilisateur d'obtenir le code LEI le jour même (qu'il s'agisse d'un renouvellement ou d'une inscription), sous réserve que les conditions requises soient remplies. Il coûte 50 euros, garantit l'obtention du code le jour même ainsi que le certificat LEI gratuitement.
Cela dépend du moment où vous complétez la demande. Si vous complétez la demande avant 15h00 (CET), vous obtiendrez le code LEI avant la fin de la journée. Si vous la complétez plus tard, vous l'obtiendrez avant 12h00 (midi) le jour ouvrable suivant.
Il vous suffit de faire une demande en ligne via un fournisseur accrédité comme ID LEI. Visitez la page « Inscription », suivez trois étapes simples et soumettez votre demande.
Le prix pour la première inscription d'un code LEI est de 69 euros pour le plan annuel. Des plans de trois ans et de cinq ans sont disponibles (le certificat est gratuit avec les plans pluriannuels). Le code peut être obtenu le jour même si l'option FastLEI est activée (coût supplémentaire de 50 euros), lorsqu'il est demandé avant 15h00.
Vous pouvez recevoir le code avec Fast LEI, qui garantit le renouvellement le jour même s'il est demandé avant 15h00. Sinon, un délai de 1 à 2 jours peut s'écouler, selon les vérifications nécessaires.
Vous pouvez enregistrer ou renouveler un code LEI sur le portail ID LEI en quelques clics et sans compte enregistré. Après avoir saisi les coordonnées de l'entité juridique et effectué le paiement, il vous suffit de signer le résumé de la demande et de soumettre votre requête.
Le code LEI est valable 1 an, même s'il est acheté avec un plan pluriannuel. Après un an, les données doivent être à nouveau validées par le back-office avant le renouvellement automatique, même si le paiement a été effectué à l'avance.
Le renouvellement peut être demandé à partir de 60 jours avant l'expiration du code LEI. En même temps, vous pouvez choisir d'opter pour un plan annuel ou pluriannuel. Un jour après l'expiration, s'il n'est pas renouvelé, le code LEI expirera et ne sera plus utilisable jusqu'au prochain renouvellement.
Le transfert permet de basculer un code LEI d'un autre fournisseur vers ID LEI. Cette opération est toujours entièrement gratuite.
Le transfert de codes ayant le statut « issued » (actif) ou « lapsed » (échu) peut être demandé. Le transfert de codes LEI ayant le statut « retired » (résilié) ne peut pas être demandé.
Le transfert vers InfoCamere peut être demandé uniquement pour les codes LEI attribués à des entités ayant pour juridiction de constitution l'Italie, l'Allemagne, le Luxembourg, le Royaume-Uni, Malte, l'Afrique du Sud, la Belgique, l'Irlande, l'Autriche, l'Australie et l'Inde.
