L'INITIATIVE << POLICY CONFORMITY FLAG >> DANS LE SYSTÈME LEI GLOBAL, POUR AUGMENTER LA TRANSPARENCE DANS LES MARCHÉS FINANCIERS GLOBAUX
L'économie mondiale est confrontée à de croissantes difficultés liées à l'utilisation illicite de l'identité numérique. L'augmentation de la criminalité en ligne entraîne des dommages financiers à l'échelle globale et mine profondément la confiance entre les personnes morales devant interagir, notamment si celles-ci opèrent dans différents pays et juridictions.
En outre, les récentes crises financières ont relevé l'importance de l'identification univoque des parties impliquées dans les transactions financières ainsi que de la description des interconnexions entre les différentes personnes morales. Elles permettent en effet aux autorités et aux personnes impliquées un suivi adéquat des risques financiers.
Le Code LEI (Legal Entity Identifier), en tant qu'identifiant unique de la personne morale au niveau mondial, garanti par le système global LEI qui fait partie de GLEIF, organisation à but non lucratif, répond parfaitement à ces objectifs.
Le Policy Conformity Flag tend à augmenter encore l'efficacité du Code LEI, en représentant une opportunité efficace pour encourager et promouvoir une plus grande transparence lors des transactions financières. Les données concernant les personnes morales sont rendues disponibles au public de manière claire, normalisée et de grande qualité, contribuant ainsi à optimiser la transparence et la confiance entre les acteurs du marché.
Le Policy Conformity Flag est un outil simple et clair qui permet à tous les sujets concernés d'établir quels sont les record LEI (c'est-à-dire l'ensemble des données relatives à un code LEI) qui satisfont des politiques données du Comité de surveillance réglementaire (Regulatory Oversight Committee - ROC). Un record LEI présentant la mention << conforming >> (conforme) indique que les critères suivants sont satisfaits :
- Le record LEI a été actualisé - le renouvellement du record LEI (et par conséquent, la révision des données relatives à la personne morale) a eu lieu dans les délais prévus.
- La déclaration des données sur la structure d'entreprise est complète. - la personne morale a communiqué les données relatives aux sociétés mères directes et finales (ou bien il a fourni l'une des raisons prévues qui permettent de ne pas les communiquer).
En permettant une surveillance plus attentive des données des acteurs impliqués dans les transactions et en favorisant une plus grande clarté au sujet de leurs structures propriétaires, les personnes morales ayant obtenu le statut << conforming >> (conforme) témoignent de leur engagement pour la transparence. En outre, le statut << conforming >> (conforme) signale aux partenaires, ainsi qu'aux autres organisations, que le record LEI peut être utilisé pour effectuer les contrôles de deux diligences de manière simple et fiable, l'on-boarding et d'autres processus impliquant différentes contreparties, facilitant ainsi les relations commerciales. En revanche, un record LEI marqué de la mention << Non conforming >> (Non conforme) indique que la personne morale doit procéder au renouvellement et/ou à l'actualisation de celui-ci.
Le Policy Conformity Flag ne représente pas un indicateur de la qualité des données. C'est pourquoi il est intégré au programme de gestion de la qualité des données du système global LEI, qui évalue la conformité technique d'un record LEI avec les formats normalisés et les règles mises en ?uvre.
Les avantages du Policy Conformity Flag
En permettant aux personnes morales de démontrer leur engagement en faveur de la transparence et de garantir que les données d'enregistrement du record LEI correspondantes sont actualisées et complètes, le Policy Conformity Flag leur octroiera de nombreux avantages au niveau global :
- Lutte contre la criminalité financière - le Policy Conformity Flag encourage une plus grande précision et exhaustivité des données, ce qui permet de partager et d'associer des jeux de données critiques plus efficacement, améliorant ainsi les analyses nécessaires à l'identification et à la lutte contre la criminalité financière.
- Surveillance des risques du marché - le Policy Conformity Flag permet l'identification aisée des interconnexions entre différentes personnes morales et facilite par conséquent les analyses nécessaires à la surveillance des risques sur les marchés financiers.
- Amélioration des processus opérationnels - le Policy Conformity Flag améliore la transparence des processus opérationnels, offrant entre autres la possibilité d'effectuer des analyses plus rapides et réduisant ainsi d'éventuels problèmes au cours des transactions, ce qui permet en outre de baisser les frais liés à l'achat, au rapprochement et à l'agrégation des données. Les frais de rapport sont eux aussi réduits.
Les personnes morales sont invitées à agir dans ce sens afin que leur record LEI devienne << conforming >>, c'est-à-dire conforme aux politiques établies par le ROC intégré au GLEIS (Global LEI System, système global des codes LEI).
Il convient de préciser qu'un record LEI présentant la mention << conforming >> représente une solution simple et efficace à disposition des personnes morales, permettant de garantir une conformité de base à un grand nombre de réglementations internationales.
Accès au Policy Conformity Flag
En permettant aux personnes morales de démontrer leur engagement en faveur de la transparence et de garantir que les données d'enregistrement du record LEI correspondantes sont actualisées et complètes, le Policy Conformity Flag leur octroiera de nombreux avantages au niveau global :
- un tableau de bord interactif, qui indique les niveaux de conformité des codes LEI au niveau mondial, prenant en charge de manière proactive et transparente la gestion de la qualité des données dans le système global LEI ;
- l'inclusion de ces informations dans la page de recherche des codes LEI (GLEIF Search), pour permettre à toutes les personnes intéressées de vérifier facilement si un record LEI est << conforming >>, c'est-à-dire conforme aux politiques prescrites par le ROC.
Pour plus d'informations sur le Policy Conformity Flag, veuillez consulter le site web de Gleif, cliquez here.