ID LEI, LE CODE LEI POUR VOTRE ENTREPRISE

Vous pouvez vous inscrire ou renouveler un Code LEI sur le portail ID LEI en quelques clics et sans devoir ouvrir un compte ! Après avoir saisi les détails de l'entité juridique et procédé au paiement, il suffira de signer le résumé de la demande et de l'envoyer. Notre équipe vérifiera alors que les données saisies sont correctes.

Le certificat LEI, délivré par ID LEI, propose des données en temps réel pour votre code LEI accessibles au moyen d'un code QR. Il est gratuit si vous activez ou renouvelez votre Code LEI avec nous pour 3 ans !

Saisissez votre demande en quelques clics et nous nous occuperons du reste ! Si votre code arrive ou est déjà arrivé à échéance, vous pouvez procéder au paiement du renouvellement au moment où vous remplissez la demande de transfert. Nous vous informons que le transfert d'un code prévoit certaines procédures entre InfoCamere et la LOU de provenance du code. Une fois le processus de transfert terminé, votre code sera également renouvelé !

L'indicateur de conformité (Policy Conformity Flag) est un outil simple et clair qui permet à tous les sujets concernés d'établir quels sont les record LEI (c'est-à-dire l'ensemble des données relatives à un code LEI) qui satisfont des politiques données du Comité de surveillance réglementaire (Regulatory Oversight Committee - ROC). Un record LEI présentant la mention « conforming » (conforme) indique que les critères suivants sont satisfaits :

• L'enregistrement LEI a été actualisé - le renouvellement du record LEI (et par conséquent, la révision des données relatives à l'entité juridique) a eu lieu dans les délais prévus.
• La déclaration des données sur la structure d'entreprise est complète - l'entité juridique a communiqué les données relatives aux sociétés mères directes et finales (ou bien il a fourni l'une des raisons prévues qui permettent de ne pas les communiquer).

Pour en savoir plus sur le Policy Conformity Flag

Le transfert vers InfoCamere peut être demandé uniquement pour les codes LEI de sujets dont le siège social est situé en Italie, en Allemagne, au Luxembourg ou au Royaume-Uni. Le transfert de codes en état « actif » ou « échu » (« issued » ou « lapsed ») peut être demandé. Le transfert ne peut être demandé pour des codes au siège social résilié / dont le siège social est résilié.

InfoCamere active et renouvelle votre code LEI rapidement. Avec FastLEI vous êtes assuré de l'obtenir dans un délai d'un jour ouvrable en complétant la demande avant 15h00 (CET).

Le renouvellement peut être demandé à partir de 60 jours précédant l'échéance du Code LEI et il est possible de choisir simultanément si l'on désire adhérer à un Plan Annuel ou Triennal. À partir du jour suivant l'échéance, si le Code LEI n'a pas été renouvelé, il sera considéré comme échu et ne pourra plus être utilisé avant le prochain renouvellement. Pour connaître la date d'échéance du Code LEI, il est possible d'accéder au site ID LEI et utiliser la fonction CHERCHER PAR CODE LEI/NOM D'ENTREPRISE.

À partir du 1er mai 2017, pour la demande ou le renouvellement du code LEI, il est nécessaire de fournir certaines informations concernant la structure d'entreprise du demandeur, dans le but d'améliorer la transparence sur les marchés financiers. Le système LEI a introduit sur le plan international l'obligation d'élargir les informations correspondant à un code avec les données sur la structure d'entreprise de référence. Pour en savoir plus, veuillez vous référer au site GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation) majeur. Dans le cas où le demandeur appartient à un groupe d'entreprises (et n'en est pas la société mère), la demande d'activation ou de renouvellement du code doit être intégrée aux informations personnelles relatives à la consolidante directe et à la société mère et à l'envoi des derniers comptes annuels consolidés. La consolidante directe est la personnalité juridique de niveau le plus bas du Groupe d'entreprises, qui rédige les comptes consolidés et inclut le sujet qui demande/renouvelle le code LEI dans le propre périmètre de consolidation. La Consolidante Directe pourrait ne pas coïncider avec la société mère (Consolidante Finale). La société mère est en revanche la personnalité juridique qui exerce le contrôle sur toutes les entreprises contrôlées et est tenue de rédiger les comptes Consolidés. Dans le cas contraire, il suffira de déclarer de ne pas faire partie d'un groupe d'entreprises ou d'en être la société mère. Pour plus d'informations : Données de niveau 2 : Qui possède Qui, Politique ROC sur les données de niveau 2

MIFID II est la directive communautaire 2014/65/UE en matière de marchés des outils financiers et MIFIR est le règlement d'application correspondant (600/2014). Visant à développer un marché unique européen des services financiers, cette réglementation a pour objectifs principaux l'augmentation de la transparence des marchés et de leur surveillance, la protection des investisseurs et l'amélioration des stratégies d'exécution des transactions. EMIR est le règlement n° 648/2012/UE qui a rendu obligatoire en Europe la signalisation aux autorités de vigilance des détails des opérations effectuées en outils financiers dérivés (qu'il s'agisse de produits cotés sur les marchés réglementés ou de marchés OTC).

Le Legal Entity Identifier (LEI) est un code unique de 20 caractères alphanumériques basé sur la norme internationale ISO 17442, attribué pour identifier les parties d'opérations financières du monde entier dans tous les marchés et systèmes.

Cela dépend du moment où vous complétez la demande d'activation ou de renouvellement. Si vous le faites avant 15h00, vous obtenez le code LEI le jour même. Si vous la complétez après cette heure, vous l'obtiendrez au plus tard á 12h00 le jour ouvrable suivant .