Centre d’Assistance & Support ID LEI

Tout ce que vous devez savoir sur le code LEI

Bienvenue dans notre centre d’assistance. Que vous ayez besoin d’enregistrer, de renouveler ou de transférer un identifiant d’entité juridique (LEI), nous avons rassemblé les questions les plus fréquentes pour vous aider à finaliser votre demande rapidement. Notre équipe d’experts se tient à votre disposition pour vous fournir des informations claires et actualisées.

Informations générales

Le code LEI est utilisé pour identifier les contreparties des transactions financières soumises à des obligations de déclaration de manière simple, rapide et standardisée. Il est associé de manière unique a chaque demandeur et ne peut être transféré d'une entité juridique à une autre. 

Le code LEI est obligatoire, lors d'opérations sur les marchés financiers, pour les entreprises, les fonds d'investissement gérés par des sociétés, les fonds de pension et d'autres entités (telles que les Administrations Publiques, les Associations, les Fondations).


InfoCamere est une Unité Opérationnelle Locale (UOL) officiellement accréditée par la GLEIF et autorisée à délivrer et renouveler les codes LEI. Les UOL sont des organisations habilitées à attribuer des codes LEI et à garantir l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont associées au sein d'une juridiction spécifique. InfoCamere opère en tant que UOL via la plateforme InfoCamere LEI (lien) pour l'Italie et ID-LEI per les autres pays.




ID LEI est la plateforme d'InfoCamere pour l'inscription, le renouvellement ou la gestion d'un code LEI pour les entités juridiques basées en Australie, en Autriche, en Belgique, en Allemagne, en Inde, en Irlande, au Luxembourg, à Malte, en Afrique du Sud et au Royaume-Uni.

Inscription du LEI & Business

Il vous suffit de faire une demande en ligne via un fournisseur accrédité comme ID LEI. Visitez la page « Inscription », suivez trois étapes simples et soumettez votre demande.

ID LEI Business est un service dédié aux banques, aux intermédiaires financiers, aux cabinets professionnels ou aux associations qui gèrent de nombreux codes LEI pour le compte de tiers et qui ont besoin d'assistance pour l'inscription et le renouvellement du code LEI pour leurs clients.

Si vous êtes un intermédiaire ou un mandataire gérant un portefeuille de codes LEI, veuillez nous contacter en remplissant le formulaire web sur cette page https://id-lei.com/id-lei-business. Nous pourrons vous fournir toutes les informations concernant notre système de renouvellement groupé et les options de gestion dédiées qui simplifient le processus de renouvellement pour plusieurs entités.



Les principaux avantages sont la possibilité d'une gestion groupée (bulk) des codes LEI, qui permet des opérations rapides avec des standards de qualité élevés, et l'intégration du service dans vos systèmes via API (Application Programming Interface).

Renouvellement et Transfert

Vous pouvez enregistrer ou renouveler un code LEI sur le portail ID LEI en quelques clics et sans compte enregistré. Après avoir saisi les coordonnées de l'entité juridique et effectué le paiement, il vous suffit de signer le résumé de la demande et de soumettre votre requête.

Le code LEI est valable 1 an, même s'il est acheté avec un plan pluriannuel. Après un an, les données doivent être à nouveau validées par le back-office avant le renouvellement automatique, même si le paiement a été effectué à l'avance.

Saisissez votre demande en quelques clics et ID LEI s'occupe de tout le reste. Veuillez noter que le transfert d'un code nécessite certaines procédures de la part d'InfoCamere et de la UOL qui gère actuellement le code.

Le transfert de codes ayant le statut « issued » (actif) ou « lapsed » (échu) peut être demandé. Le transfert de codes LEI ayant le statut « retired » (résilié) ne peut pas être demandé.

Fast LEI & Certificat

FastLEI est un service de traitement prioritaire qui permet à l'utilisateur d'obtenir le code LEI le jour même (qu'il s'agisse d'un renouvellement ou d'une inscription), sous réserve que les conditions requises soient remplies. Il coûte 50 euros, garantit l'obtention du code le jour même ainsi que le certificat LEI gratuitement.

Cela dépend du moment où vous complétez la demande. Si vous complétez la demande avant 15h00 (CET), vous obtiendrez le code LEI avant la fin de la journée. Si vous la complétez plus tard, vous l'obtiendrez avant 12h00 (midi) le jour ouvrable suivant.

Le certificat LEI, délivré par ID LEI, propose des données en temps réel pour votre numéro LEI, accessibles via un code QR.

Vous pouvez demander le certificat du code LEI lors de l'inscription ou du renouvellement de votre code LEI. 

En choisissant un plan pluriannuel, vous recevrez le certificat LEI gratuitement et il vous sera envoyé chaque année pendant toute la durée de cette solution. Vous trouverez le certificat en pièce jointe de l'e-mail confirmant le traitement de votre demande d'inscription ou de renouvellement.


Besoin d’aide ?

Need Help? Support and Frequently Asked Questions

Vous pouvez nous contacter via le chat en ligne ou accéder au portail d’assistance en cliquant ici. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires sur notre service, et vous pouvez également nous contacter par téléphone. Nous sommes prêts à vous aider.

SELFCARE ET CONTACT

Voulez-vous tout savoir sur un Code LEI ?

Recherchez-le parmi ceux dans la base de données GLEIF.
Si vous cherchez le vôtre, vous pouvez directement le gérer, le renouveler ou le transférer à partir d’ici.