DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ
InfoCamere ScpA s'engage à rendre son site web accessible, conformément à la loi n° 4 du 9 janvier 2004.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à la partie publique du site web id-lei.com
ÉTAT DE CONFORMITÉ
PARTIELLEMENT CONFORME
Vous trouverez ci-dessous la liste des divergences rencontrées pour le respect des critères suivants (WCAG 2.1):
- Les éléments d'information n'ont pas toujours de texte alternatif descriptif
- Il existe des formulaires, des tableaux et d'autres éléments de mise en forme du contenu qui ne sont déterminés que visuellement et non de manière programmatique
- L'ordre de lecture des contenus n'est pas toujours défini de manière programmatique
- Les couleurs d'arrière-plan et de premier plan n'ont pas toujours un rapport de contraste suffisant, ce qui peut entraîner une mauvaise lisibilité des textes
- Certaines images véhiculent des informations significatives qui pourraient être transmises textuellement
- Certains contenus pourraient ne pas être accessibles à l'aide d'un clavier ou d'une interface de clavier
- Certaines pages peuvent ne pas avoir de titres décrivant leur sujet et leur finalité
- Il existe des pages dans lesquelles les éléments contrôlables au clavier ne suivent pas un ordre de navigation logique et séquentiel
- Certains liens n'ont pas de nom reconnaissable permettant d'identifier leur objet
- Il n'existe pas toujours un mode d'affichage clair de l'indicateur de focus au clavier, ou celui-ci peut être limité dans le temps
- Les technologies d'assistance peuvent ne pas reproduire correctement le contenu lorsque la langue principale et ses variations ne sont pas définies de manière programmatique
- Les formulaires ne présentent pas toujours des champs de saisie et de sélection avec des étiquettes ou des instructions permettant de comprendre quelles données doivent être saisies ou sélectionnées et quel format est attendu
- Les technologies d'assistance peuvent ne pas interpréter correctement certains contenus ou contrôles d'interface en raison d'un code incomplet ou structuré de manière incohérente
RéDACTION DE LA DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été rédigée le 21/10/2025.
La déclaration a été faite sur la base d'une évaluation conforme aux exigences de l'annexe A de la norme UNI CEI EN 301549, à travers une évaluation effectuée par un tiers
MODALITÉS D'ENVOI DES SIGNALISATIONS ET COORDONNÉES DU SUJET éROGATEUR
InfoCamere ScpA s'engage à améliorer l'accessibilité des contenus de son site web, mais d'autres problèmes peuvent néanmoins survenir.
Pour signaler un non-respect des exigences en matière d'accessibilité, veuillez écrire à l'adresse suivante: accessibility@id-lei.com
Le courrier électronique doit indiquer:
- prénom et nom
- adresse e-mail
- URL de la page web ou des sections de l'application faisant l'objet du rapport
- description claire et concise du problème rencontré
- outils utilisés (système d'exploitation, navigateur, technologies d'assistance)
INFORMATIONS SUR LE SITE
Année de publication du site: 2023
Des tests d'utilisabilité ont été réalisés:Non.
CMS utilisé pour le site web:Non
INFORMATIONS SUR LA STRUCTURE
Le nombre d'employés en situation de handicap dans l'administration:63.
Le nombre de postes de travail pour les employés en situation de handicap:1.