Table des matières

• Informations sur l’identifiant de l'Entité Juridique (LEI)
• Que sont le code LEI et la norme ISO 17442
• Éléments clés de la conception du Code LEI conformément à la norme ISO 17442
• Avantages de l’application de la norme ISO 17442
• Qui émet le Code LEI
• Pourquoi activer ou renouveler un Code LEI

Informations sur l’identifiant de la personne juridique

Dans le contexte financier mondial, la transparence et l’efficacité sont fondamentales pour garantir la stabilité et la confiance dans les marchés. Le Code LEI (Legal Entity Identifier), dont la conception se base sur la norme ISO 17442, représente un élément crucial pour atteindre ces objectifs.

Cet article explore la signification du Code LEI, le rôle clé que joue la norme ISO 17442 lors de sa conception ainsi que les avantages découlant de la mise en œuvre de cette norme.

Le Code LEI a été introduit à la suite de la crise financière mondiale de 2008, avec l’objectif de fournir une plus grande transparence et de faciliter la surveillance des risques financiers à travers l’identification unique des contreparties dans les transactions financières. Il facilite le travail de surveillance et d’évaluation des risques associés aux activités financières de la part des autorités de réglementation et des institutions financières.

Que sont le code LEI et la norme ISO 17442

Le code LEI, ou Identifiant d’Entité Juridique, est un code alphanumérique unique attribué à chaque sujet juridique impliqué dans des transactions financières déterminées. Ce code est destiné aux entreprises, fonds d’investissement, institutions financières et autres entités juridiques liées au monde financier. L'objectif principal du Code LEI est de fournir une identification claire et unique, éliminant ainsi les ambiguïtés et la confusion lors des transactions financières au niveau mondial.

La norme ISO 17442 a été développée dans le but de définir les normes et exigences pour la conception du Code LEI. Elle donne les lignes directrices garantissant que les Codes LEI sont attribués de manière cohérente, précise et conformément aux règles établies. La conception du Code LEI conformément à la norme ISO 17442 favorise la création d’un environnement global harmonisé pour l’identification des entités financières.

Éléments clés de la conception du Code LEI conformément à la norme ISO 17442

Structure du code : la norme spécifie la structure du code LEI, en indiquant le nombre fixe de caractères alphanumériques et la disposition de chaque élément à l’intérieur du code. Ceci afin de garantir cohérence et facilité d’interprétation.

Attribution et gestion : la norme définit les procédures d’attribution et de gestion des Codes LEI, garantissant leur maintien de manière précise et leur mise à jour au cours du temps. Ceci pour éviter les duplications et les erreurs dans le système.

Norme internationale : la conception du Code LEI conformément à la norme ISO 17442 garantit que le code LEI soit reconnu au niveau international, facilitant les échanges et les transactions entre les différentes juridictions.

Avantages de l’application de la norme ISO 17442 :

Réduction du risque : un système uniforme pour la conception du code LEI réduit le risque d’erreurs et d'ambiguïtés lors des transactions financières, contribuant ainsi à améliorer la sécurité et la stabilité du système.

Efficacité opérationnelle : la normalisation simplifie les processus d’identification et d’enregistrement des entités financières, permettant un flux opérationnel plus fluide et rapide.

Conformité aux normes : l'adhésion à la norme ISO 17442 aide les institutions financières à se conformer aux réglementations internationales, tout en améliorant la transparence et la conformité.

Qui émet le Code LEI

L’attribution du Code LEI est gérée par des organisations accréditées, les Unités opérationnelles locales (UOL), selon les normes établies par le schéma LEI.

Les informations associées au Code LEI comprennent les données d’enregistrement de l’entité juridique, telles que le nom légal, l’adresse, la juridiction d’enregistrement et d’autres informations pertinentes. Le registre central qui contient tous les Codes LEI est le « Global LEI System » (GLEIS), il est géré et coordonné par le Comité de surveillance réglementaire (ROC) et par la GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation).

InfoCamere, unité opérationnelle locale accréditée depuis 2017 auprès de la GLEIF (Global Entity Identifier Foundation) fait partie des premiers opérateurs au monde gérant plus de 170 000 Codes LEI.

Notre service, déjà actif en Italie, est désormais opérationnel également au Royaume-Uni, au Luxembourg et en Allemagne sous le nom ID LEI.

Pourquoi choisir nos services ? / Pourquoi activer ou renouveler le Code LEI avec ID LEI ?

• Fiabilité : nous sommes une UOL officiellement accréditée par la GLEIF, l’organisme de surveillance et coordination du système LEI, qui passe régulièrement les contrôle de qualité imposés par la GLEIF avec succès.
• Assistance immédiate : Nous faisons partie des entités émettant les Codes LEI, peu nombreuses, qui offrent des services d’assistance directe. Contactez-nous par chat, courriel et téléphone.
• Attestation LEI : l’attestation LEI, émise par InfoCamere, au moyen d'un code QR, offre des données en temps réel sur votre code LEI.

Grâce à la normalisation de l’identification des entités juridiques, le code LEI simplifie la communication et l’échange de données entre les différentes institutions financières et les autorités de réglementation dans le monde entier, améliorant ainsi la transparence et l’efficacité des marchés financiers mondiaux.

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