Pourquoi le Code LEI est-il né : MiFID II et MiFIR
Table des matières
- Qu’est-ce que le Code LEI
- MiFID II : Renforcement de la protection des investisseurs
- MiFIR : Augmentation de l’efficacité du système financier
Qu’est-ce que le Code LEI
Le Code LEI, acronyme de « Legal Entity Identifier » (identifiant d’entité juridique), a été introduit dans le but de fournir un identifiant unique au niveau mondial aux entités juridiques impliquées dans les transactions financières. Il a été institué en réponse à la crise financière mondiale de 2007-2008, lorsque les autorités de réglementation et les institutions financières ont reconnu la nécessité d’une plus grande transparence et d’une meilleure identification des contreparties impliquées dans les transactions financières.
Le Code LEI a été développé sous la coordination du Conseil de stabilité financière (CSF) puis pris en charge par l’organisation Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). Il représente un identifiant unique pour chaque entité juridique impliqué dans des opérations financières, permettant aux autorités de réglementation et aux institutions financières de surveiller plus efficacement les risques et d’identifier les contreparties lors de transactions financières.
La MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive II) et le MiFIR (Markets in Financial Instruments Regulation) sont deux importantes politiques de l’Union européenne qui régissent les marchés financiers et la prestation de services d’investissement à l’intérieur de l'UE. Elles sont toutes deux entrées en vigueur le 3 janvier 2018 et remplacent la MiFID originale, introduite en 2007.
En voici un bref aperçu :
MiFID II : Renforcement de la protection des investisseurs
La MiFID II est une extension de la MiFID I, introduite en 2007. Cette nouvelle directive vise à combler les lacunes apparues dans le contexte financier suivant la crise de 2008. L’un des principaux objectifs de la MiFID II, est le renforcement de la protection des investisseurs grâce à la transparence et la gestion des conflits d’intérêts.
L’un des changements clés introduits par la MiFID II concerne l’extension du champ d’application. La directive couvre une vaste gamme d’outils financiers, y compris les produits dérivés et de nouvelles catégories d’outils. Les sociétés d’investissement sont soumises à des exigences plus restrictives garantissant qu’elles agissent dans le meilleur intérêt de leurs clients.
De plus, la MiFID II a introduit de nouvelles normes sur la transparence pré- et post-négociation, obligeant les plateformes de négociation à rendre publiques certaines informations sur les transactions financières. La visibilité des marchés en est nettement améliorée et un environnement plus équitable est garanti pour tous les opérateurs.
MiFIR: Augmentation de l’efficacité du système financier
Parallèlement à la MiFID II, le Règlement sur les marchés des outils financiers (MiFIR) a été mis en œuvre dans le but de fournir un cadre normatif plus détaillé et opérationnel. Le MiFIR a été conçu pour la promotion de l’efficacité des marchés financiers et la garantie d’une plus grande intégration entre eux.
L’une des caractéristiques principales du MiFIR est la création d’un régime de transparence pour les outils financiers négociés en-dehors des marchés réglementés. Cela signifie que les outils financiers, tels que les actions et les obligations, doivent être négociés sur des plateformes réglementées ou que les informations sur les négociations effectuées en-dehors de ces marchés doivent être rendues publiques.
De plus, le MiFIR introduit l’obligation de signaler les transactions, afin d’améliorer la surveillance du marché et prévenir les pratiques illicites telles que le délit d'initié et la manipulation du marché.
En particulier, l'article 26 du MiFIR vise à promouvoir l’adoption et l’utilisation étendue du Code LEI pour améliorer l’identification des contreparties dans les transactions financières, contribuant ainsi à la transparence et à la gestion du risque dans le secteur financier.
